Nouveau Prêt a Taux Zéro 2016

Le gouvernement souhaite relancer la construction. L’application des nouveaux barèmes sera effective au 1er janvier 2016. Les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro ont de nouveau été révisées afin d’élargir la distribution de cette aide aux primo-accédants d’un logement neuf ou ancien sous condition de travaux.

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier au titre de la résidence principale. Un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est à nouveau éligible. Sans frais de dossier ni intérêts, ce prêt ne permet pas à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt im-mobilier principal avec éventuellement un apport personnel du primo accédant. Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l’État et la société de gestion du dispositif.

L’obtention du PTZ, ainsi que son montant et ses modalités de remboursement, dépen-dent du montant de l’opération, du nombre de personnes composant le ménage, des ressources du mé-nage et de la tension de la zone où se situe l’achat immobilier à financer (de A à C). Plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ sont élevés et plus le montant du prêt est élevé.

Revenus du ménage

Pour être éligible au PTZ+, l’emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus qui varie selon la zone et la composition du foyer. Par exemple, la limite pour une personne seule est de 37.000 euros en zone A (Paris) tandis qu’elle sera de 24 000 euros en zone C (zones rurales). Pour un ménage de 4 personnes, ces plafonds sont doublés. 

 

Plafonds de ressources à ne pas dépasser selon la taille du foyer (en euros, source : ministère du Logement)

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 personne

37 000

30 000

27 000

24 000

2 personnes

51 800

42 000

37 800

33 600

3 personnes

62 900

51 000

45 900

40 800

4 personnes

74 000

60 000

54 000

48 000

5 personnes

85 100

69 000

62 100

55 200

6 personnes

96 200

78 000

70 200

62 400

7 personnes

107 300

87 000

78 300

69 600

8 personnes et plus

118 400

96 000

86 400

76 800

Part de financement par le PTZ+


Pour le calcul du montant du PTZ, on applique un pourcentage de 40% au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises, dans la limite d'un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.

Coût maximal sur lequel sera calculé le PTZ

(en euros, source : ministère du Logement)

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 personne

150 000

135 000

110 000

100 000

2 personnes

210 000

189 000

154 000

140 000

3 personnes

255 000

230 000

187 000

170 000

4 personnes

300 000

270 000

220 000

200 000

5 personnes et +

345 000

311 000

253 000

230 000

Tranches de revenus

Montant maximum du PTZ

(en euros)

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 personne

60 000

54 000

44 000

40 000

2 personnes

84 000

75 600

61 600

56 000

3 personnes

102 000

92 000

74 800

68 000

4 personnes

120 000

108 000

88 000

80 000

5 personnes et +

138 000

124 400

101 200

92 000

Outre les plafonds définis ci-dessus, des tranches de revenus servent à calculer la durée de rembourse-ment du PTZ et le différé de remboursement accordé, période pendant laquelle on ne rembourse que le prêt principal.

Pour se situer dans les tranches de revenus, il convient de déterminer son quotient familial en divisant ses revenus par un coefficient tenant compte de la composition du foyer :

Quotient familial

(source : ministère du Logement)

Nombre de personnes

1

2

3

4

5

6

7

8 et plus

Coefficient

1

1,4

1,7

2

2,3

2,6

2,9

3,2

Par exemple, un couple disposant de 35 000 euros de revenus aura un quotient familial de 25 000 euros et se situera donc dans la tranche 3 pour un logement en zone A et dans la tranche 5 en zone B1. Les tranches de revenus varient selon la zone.

Tranches de revenus

(en euros, source : ministère du Logement)

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Tranche 1

jusqu'à 20 000

jusqu'à 18 000

jusqu'à 15 000

jusqu'à 13 000

Tranche 2

jusqu'à 22 000

jusqu'à 19 500

jusqu'à 16 500

jusqu'à 14 000

Tranche 3

jusqu'à 25 000

jusqu'à 21 500

jusqu'à 18 000

jusqu'à 15 000

Tranche 4

jusqu'à 28 000

jusqu'à 23 500

jusqu'à 20 000

jusqu'à 18 500

Tranche 5

jusqu'à 36 000

jusqu'à 26 000

jusqu'à 24 000

jusqu'à 22 000

Durée et différé

La durée du prêt dépend de la tranche dans laquelle se situe le quotient familial de l’emprunteur. Dans les deux premières tranches, la durée du prêt atteint 25 ans avec un différé total pendant 15 ans. Pour la troisième tranche, le différé reste possible à 100% pendant 10 ans (pour une durée de 22 ans au total). Dans les deux dernières tranches, le différé passe à 5 ans pour une durée de prêt de 20 ans.

Durée et différé de remboursement

(en années, source : ministère du Logement)

Différé de remboursement

Durée de remboursement

Durée du prêt

Tranche 1

15

10

25

Tranche 2

15

10

25

Tranche 3

10

12

22

Tranche 4

5

15

20

Tranche 5

5

15

20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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