Nouveau Prêt a Taux Zéro 2016

2017-09-28T18:27:17+00:00

Le gouvernement souhaite relancer la construction. L’application des nouveaux barèmes sera effective au 1er janvier 2016. Les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro ont de nouveau été révisées afin d’élargir la distribution de cette aide aux primo-accédants d’un logement neuf ou ancien sous condition de travaux.

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier au titre de la résidence principale. Un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est à nouveau éligible. Sans frais de dossier ni intérêts, ce prêt ne permet pas à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt im-mobilier principal avec éventuellement un apport personnel du primo accédant. Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l’État et la société de gestion du dispositif.

L’obtention du PTZ, ainsi que son montant et ses modalités de remboursement, dépen-dent du montant de l’opération, du nombre de personnes composant le ménage, des ressources du mé-nage et de la tension de la zone où se situe l’achat immobilier à financer (de A à C). Plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ sont élevés et plus le montant du prêt est élevé.

Revenus du ménage

Pour être éligible au PTZ+, l’emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus qui varie selon la zone et la composition du foyer. Par exemple, la limite pour une personne seule est de 37.000 euros en zone A (Paris) tandis qu’elle sera de 24 000 euros en zone C (zones rurales). Pour un ménage de 4 personnes, ces plafonds sont doublés.

Plafonds de ressources à ne pas dépasser selon la taille du foyer (en euros, source : ministère du Logement)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 37 000 30 000 27 000 24 000
2 personnes 51 800 42 000 37 800 33 600
3 personnes 62 900 51 000 45 900 40 800
4 personnes 74 000 60 000 54 000 48 000
5 personnes 85 100 69 000 62 100 55 200
6 personnes 96 200 78 000 70 200 62 400
7 personnes 107 300 87 000 78 300 69 600
8 personnes et plus 118 400 96 000 86 400 76 800

Part de financement par le PTZ+

Pour le calcul du montant du PTZ, on applique un pourcentage de 40% au coût maximal de l’opération toutes taxes comprises, dans la limite d’un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l’achat et les honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus.

Coût maximal sur lequel sera calculé le PTZ
(en euros, source : ministère du Logement)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 150 000 135 000 110 000 100 000
2 personnes 210 000 189 000 154 000 140 000
3 personnes 255 000 230 000 187 000 170 000
4 personnes 300 000 270 000 220 000 200 000
5 personnes et + 345 000 311 000 253 000 230 000

 

Tranches de revenus

Montant maximum du PTZ
(en euros)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 60 000 54 000 44 000 40 000
2 personnes 84 000 75 600 61 600 56 000
3 personnes 102 000 92 000 74 800 68 000
4 personnes 120 000 108 000 88 000 80 000
5 personnes et + 138 000 124 400 101 200 92 000

Outre les plafonds définis ci-dessus, des tranches de revenus servent à calculer la durée de rembourse-ment du PTZ et le différé de remboursement accordé, période pendant laquelle on ne rembourse que le prêt principal.

Pour se situer dans les tranches de revenus, il convient de déterminer son quotient familial en divisant ses revenus par un coefficient tenant compte de la composition du foyer :

Quotient familial
(source : ministère du Logement)
Nombre de personnes 1 2 3 4 5 6 7 8 et plus
Coefficient 1 1,4 1,7 2 2,3 2,6 2,9 3,2

Par exemple, un couple disposant de 35 000 euros de revenus aura un quotient familial de 25 000 euros et se situera donc dans la tranche 3 pour un logement en zone A et dans la tranche 5 en zone B1. Les tranches de revenus varient selon la zone.

Tranches de revenus
(en euros, source : ministère du Logement)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Tranche 1 jusqu’à 20 000 jusqu’à 18 000 jusqu’à 15 000 jusqu’à 13 000
Tranche 2 jusqu’à 22 000 jusqu’à 19 500 jusqu’à 16 500 jusqu’à 14 000
Tranche 3 jusqu’à 25 000 jusqu’à 21 500 jusqu’à 18 000 jusqu’à 15 000
Tranche 4 jusqu’à 28 000 jusqu’à 23 500 jusqu’à 20 000 jusqu’à 18 500
Tranche 5 jusqu’à 36 000 jusqu’à 26 000 jusqu’à 24 000 jusqu’à 22 000

Durée et différé

La durée du prêt dépend de la tranche dans laquelle se situe le quotient familial de l’emprunteur. Dans les deux premières tranches, la durée du prêt atteint 25 ans avec un différé total pendant 15 ans. Pour la troisième tranche, le différé reste possible à 100% pendant 10 ans (pour une durée de 22 ans au total). Dans les deux dernières tranches, le différé passe à 5 ans pour une durée de prêt de 20 ans.

Durée et différé de remboursement
(en années, source : ministère du Logement)
Différé de remboursement Durée de remboursement Durée du prêt
Tranche 1 15 10 25
Tranche 2 15 10 25
Tranche 3 10 12 22
Tranche 4 5 15 20
Tranche 5 5 15 20