La Bail Réel Solidaire (BRS) c'est quoi? Votre courtier en prêt immobilier spécialiste du BRS vous répond!

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif mis en place en France pour favoriser l'accession à la propriété en proposant des logements à des prix encadrés et abordables. Il a été créé dans le cadre de la loi Alur (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) de 2014. Le BRS vise principalement à permettre aux ménages aux revenus modestes d'acheter un logement à un coût plus abordable tout en conservant le contrôle sur l'évolution des prix.

Voici les principaux points caractéristiques du Bail Réel Solidaire :

1. Durée du bail : Le propriétaire acquiert un bien immobilier avec un bail réel solidaire sur le terrain pour une durée généralement très longue, souvent entre 60 et 99 ans. Pendant cette période, le propriétaire occupe le logement à titre de résidence principale.

2. Prix encadré : Le prix d'achat du bien en BRS est encadré afin de garantir son accessibilité financière. Ce prix est fixé lors de l'achat et est réévalué selon des critères prédéfinis au fil du temps pour éviter une trop forte augmentation.

3. Revente encadrée : Lors de la revente du bien, le prix de cession est également encadré, généralement pour garantir une certaine plus-value tout en évitant des prix spéculatifs. Cela permet de maintenir la solidarité envers les personnes aux revenus modestes.

4. Conditions d'éligibilité : Le dispositif est souvent destiné aux ménages dont les revenus se situent en dessous d'un plafond défini (PAS). Les conditions d'éligibilité peuvent varier en fonction des promoteurs ou des organismes proposant des logements en BRS.

5. Gestion du foncier dissociée du bâti : Dans le cadre du BRS, la propriété du foncier et du bâti est dissociée. Le propriétaire acquiert le bâti (la construction) tandis que le foncier reste généralement la propriété d'une structure gestionnaire (société foncière, organisme HLM, collectivité locale, etc.).

6. Accompagnement social : Certains programmes de BRS incluent des dispositifs d'accompagnement social pour soutenir les acquéreurs dans leur projet d'accession à la propriété.

L'objectif global du Bail Réel Solidaire est de concilier le droit de propriété individuelle avec une dimension sociale, en assurant la pérennité de l'accessibilité financière des logements sur le long terme. Vous souhaitez réaliser une étude d'acquisition en BRS? Vous avez des questions sur le BRS? Contactez-nous! Nous sommes des courtiers en prêt immobilier sur Lyon, spécialistes dans le financement d'acquisition immobilière en BRS.