Prêt Social Location-Accession (PSLA) comment ça marche sur Lyon et sa région ?

Le prêt social location-accession PSLA, est un prêt immobilier règlementé pour l’acquisition en résidence principale d’un bien neuf, réservé aux ménages sous plafond de revenus qui achètent dans un programme agréé par l’état. 

Comme indiqué, les bénéficiaires doivent occuper le futur bien au titre de leur résidence principale (plus de 8 mois par an) et leurs revenus doivent être inférieurs aux plafonds de ressources du PTZ. 

Le PSLA se décompose en 2 phases : 

• Première phase : La location 
• Deuxième phase : L’acquisition  

Les titulaires d’un PSLA entrent donc dans le bien comme locataires et doivent acquitter une redevance mensuelle pour son occupation. Ils ont ensuite la possibilité de lever une option d’achat sur leur contrat de location-accession dans un délai de 6 mois minimum à 2 ans au maximum. 

Le prix d’acquisition est connu dès la signature du contrat, mais il variera en fonction de la date de la levée d’option. Son montant sera donc égal à la différence entre le prix d’achat du bien et le montant de la fraction acquisitive. 

Le PSLA donne droit à des aides spécifiques : 

• Possibilité de bénéficier du PTZ même après la phase locative 
• Si la levée d’option intervient dans les 5 ans, le taux de TVA est de 5.5% 
• Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans à compter de la date d’achèvement de la construction. 

Il faut noter qu’une banque peut s’opposer au transfert du PSLA, donc au financement de la levée d’option, si les emprunteurs ne présentent pas les garanties de solvabilité nécessaires. 

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